Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Fichaux Industries (www.cafe-fichaux.fr).

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-aprés. Le seul fait de passer une commande comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Fichaux Industries se reserve le droit d'annuler toute commande d'un client dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Fichaux Industries, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures.

Article 1 - L'OFFRE
  

- Les offres proposées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

- Les offres sont valables pour tout achat réalisé sur le site et expédiable en France Métropolitaine hors DOM-TOM.

- Le montant minimum de commande est de 0 euros TTC.

- La réduction pour la première commande n'est valable que pour la première commande et qu'une seule fois par foyer.

- Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Fichaux Industries ne pourra être engagée.

Article 2 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
  

- Les données enregistrées par www.cafe-fichaux.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.cafe-fichaux.fr et ses clients.

- Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, Fichaux Industries lui confirmera son acceptation par courrier électronique.

Article 3 - PRIX
  

- Les prix indiqués sur le site sont en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Fichaux Industries se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site www.cafe-fichaux.fr.

- Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la T.V.A. française, le prix global indiqué sur le bon de commande après acceptation finale est le prix définitif.

Article 4 - PAIEMENT
  

- Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD ou par chèque bancaire en euro à l'ordre de FICHAUX INDUSTRIES.

- Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et ne transitent pas par www.cafe-fichaux.fr. Elles sont traitées sur le serveur sécurisé Webaffaires du groupe Crédit du Nord qui adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le serveur Webaffaires délivre un certificat électronique de paiement à FICHAUX INDUSTRIES. La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.

- Si vous choisissez le paiement par chèque, envoyez votre réglement par courrier, accompagné de votre bon de commande, à l'adresse suivante :
FICHAUX INDUSTRIES
68, rue Gustave Scrive
59562 La Madeleine Cedex
La commande ne pourra être prise en compte qu'à la réception du chèque.

Article 5 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON
  

- Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique de FICHAUX INDUSTRIES, ouvert du lundi au vendredi inclus.

- FICHAUX INDUSTRIES garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Les colis seront expédiés au plus tard dans les 3 jours hors week-end de la reception de la commande.

- L'adresse de livraison ne doit pas être une simple boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

- Tous les colis seront expédiés en Colissimo suivi pour la France Métropolitaine. Une participation aux frais d'envoi et de traitement est demandée au client. Celle ci s'eleve à 6.7 € pour la France Métropolitaine. Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. Pour toute commande supérieure à 80 € d'achat TTC, les frais de port sont gratuits.

- FICHAUX INDUSTRIES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.

Article 6 - PROPRIETE
  

- Les marchandises restent la propriété de FICHAUX IDUSTRIES jusqu'au paiement intégral de leur valeur. Cette disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détèrioration de la marchandise.

Article 7 - RESPONSABILITE
  

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FICHAUX INDUSTRIES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

- FICHAUX INDUSTRIES vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans son usine et en parfait état lors de la remise au transporteur. Tous les produits sont porteurs d'une date limite d'utilisation optimum qu'il est conseillé au client de respecter s'il veut apprécier toutes les qualités organoleptiques des produits. Fichaux garantit une durée d'utilisation à l'expédition des produits de 6 mois minimum. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas FICHAUX INDUSTRIES ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Article 8 - DELAI DE RETRACTATION
  

- Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison du produit, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.

- Tout retour devra être signalé au préalable auprès de FICHAUX INDUSTRIES.

-En cas d'échange ou remboursement, les articles seront renvoyés par le client dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
FICHAUX INDUSTRIES
68, rue Gustave Scrive
59562 La Madeleine

- En cas d'exercice du droit de rétractation, FICHAUX INDUSTRIES effectuera le remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 30 jours.

Article 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE
  

- Le contact pour toute réclamation est:
FICHAUX INDUSTRIES
68, rue Gustave Scrive
59562 La Madeleine Cedex

- Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de reception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

- Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

- Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Fichaux Industries.

Article 10 - INFORMATIONS SUR LES CLIENTS
  

- Les données collectées sur le site sont uniquement destinées à Fichaux Industries et ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes.

- Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante : Fichaux Industries - Service informatique 68, rue Gustave Scrive - BP 217 - 59562 La Madeleine Cedex ou par email à l'adresse .

Article 11 - DROIT APPLICABLE LITIGE
  

- Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lille sera le seul compétent.