Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Fichaux Industries (www.cafe-fichaux.fr).

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-aprés. Le seul fait de passer une commande comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Fichaux Industries se reserve le droit d'annuler toute commande d'un client dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Fichaux Industries, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures.

Article 1 - L'OFFRE
  

- Les offres proposées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

- Les offres sont valables pour tout achat réalisé sur le site et expédiable en France Métropolitaine hors DOM-TOM.

- Le montant minimum de commande est de 0 euros TTC.

- La réduction pour la première commande n'est valable que pour la première commande et qu'une seule fois par foyer.

- Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Fichaux Industries ne pourra être engagée.

Article 2 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
  

- Les données enregistrées par www.cafe-fichaux.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.cafe-fichaux.fr et ses clients.

- Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, Fichaux Industries lui confirmera son acceptation par courrier électronique.

Article 3 - PRIX
  

- Les prix indiqués sur le site sont en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Fichaux Industries se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site www.cafe-fichaux.fr.

- Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la T.V.A. française, le prix global indiqué sur le bon de commande après acceptation finale est le prix définitif.

Article 4 - PAIEMENT
  

- Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD ou par chèque bancaire en euro à l'ordre de MEO FICHAUX SAS.

- Vos coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée par la banque Credit Du Nord, certifié selon la norme PCI-DSS, standard de sécurité international reconnu, pour les besoins du traitement de votre commande et de ses suites (paiement, garantie, litige ...). Elles sont conservées par le Credit Du Nord pour une durée de 15 mois ou jusqu'à leur date d'expiration, afin de garantir la preuve des transactions effectuées, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Toutes les informations concernant votre carte bancaire ne circulent jamais en clair sur Internet et ne transitent pas par www.cafe-fichaux.fr.

- Si vous choisissez le paiement par chèque, renseignez le numéro de commande au dos du chèque libellé à l'ordre de Meo Fichaux SAS.
Envoyez votre réglement par courrier à l'adresse suivante :
MEO FICHAUX SAS
Comptabilité Clients Internet
68, rue Gustave Scrive
59562 La Madeleine Cedex
La commande ne pourra être prise en compte qu'à la réception du chèque.

Article 5 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON
  

- Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique, ouvert du lundi au vendredi inclus.

- FICHAUX garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

- L'adresse de livraison ne doit pas être une simple boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

- Les colis seront expédiés en Colissimo suivi pour la France Métropolitaine ou par un transporteur partenaire. Une participation aux frais d'envoi et de traitement est demandée au client. Celle ci s'eleve à 8 € pour la France Métropolitaine. Le délai moyen de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. Pour toute commande supérieure à 80 € d'achat TTC, les frais de port sont gratuits.

- FICHAUX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.

Article 6 - PROPRIETE
  

- Les marchandises restent la propriété de FICHAUX jusqu'au paiement intégral de leur valeur. Cette disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détèrioration de la marchandise.

Article 7 - RESPONSABILITE
  

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FICHAUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

- FICHAUX vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans son usine et en parfait état lors de la remise au transporteur. Tous les produits sont porteurs d'une date limite d'utilisation optimum qu'il est conseillé au client de respecter s'il veut apprécier toutes les qualités organoleptiques des produits. Fichaux garantit une durée d'utilisation à l'expédition des produits de 6 mois minimum. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas FICHAUX ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Article 8 - DELAI DE RETRACTATION
  

- Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison du produit, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.

- Tout retour devra être signalé au préalable auprès de FICHAUX.

-En cas d'échange ou remboursement, les articles seront renvoyés par le client dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
MEO FICHAUX SAS
68, rue Gustave Scrive
59562 La Madeleine

- En cas d'exercice du droit de rétractation, FICHAUX effectuera le remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 30 jours.

Article 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE
  

- Le contact pour toute réclamation est:
MEO FICHAUX SAS
68, rue Gustave Scrive
59562 La Madeleine Cedex

- Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de reception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

- Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

- Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Fichaux Industries.

Article 10 - DONNEES PERSONNELLES
  

Le site www.cafe-fichaux.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et d'un enregistrement sous le n° 1243288.

Objet du traitement : Le traitement des données collectées a pour objet le traitement des commandes passées par les clients sur le site cafe-fichaux.fr.

Il permet à l'équipe du site de:
- traiter les commandes
- suivre les statistiques des commandes

Base légale : Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD

Données traitées : Nous ne conservons que les données nécessaires au traitement des commandes.
Il s'agit des données suivantes : Nom et Prénom, Coordonnées (email, téléphoniques et adresses postale).
Ces données sont transmises par le client lors de la création de son compte nécessaire au passage d'une première commande.

Destinataires des données : Ces données sont accessibles aux personnes qui traitent les commandes. Elles sont également transmise à notre prestataire logistiques (Geodis ou Colissimo) afin d'assurer la livraison des commandes. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données : Les données des clients sont conservées 3 ans à compter de la dernière commande réalisée sur le site.

Vos droits sur les données vous concernant : Conformément au règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un email à l'adresse Email DPO.

Article 11 - DROIT APPLICABLE LITIGE
  

- Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lille sera le seul compétent.